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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0821G posée par M. Henri Cabanel
Hausse des tarifs d'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14978 posée par Mme Patricia Schillinger
Clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08980 posée par Mme Chantal Jouanno
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08761 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la mise en place des compteurs d'électricité Linky
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08841 posée par M. Marcel Rainaud
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08873 posée par Mme Laurence Rossignol
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Jean-Claude Leroy
Installation des compteurs Linky et facture d'électricité des consommateurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jacques Mézard
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet
Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence