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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition du ticket de caisse

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

   Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

   Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 10621 posée par Mme Nathalie Delattre

   Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10493 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Délai de rétractation des ventes conclues dans les foires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton

   Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016

   Pertinence

7. Question n° 16525 posée par M. Roland Courteau

   Délais d'application de la loi relative à la consommation concernant la liste d'opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann

   Encadrement des soldes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 10575 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Encadrement des soldes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    13/02/2014

    Pertinence