Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

Question n° 23521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Application de la loi sur le crédit à la consommation

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence
Question n° 23518 posée par M. François Marc

Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 20928 posée par M. François Marc

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

Frais annexes pour les paiements par carte bleue

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade

Progression du surendettement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17002 posée par M. Jacques Mézard

Frais et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17048 posée par M. Michel Boutant

Frais et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Roland du Luart

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Bernard Piras

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16646 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Frais bancaire et mobilité des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence