Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

    Manque de transparence des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

    Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10621 posée par Mme Nathalie Delattre

    Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10493 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Délai de rétractation des ventes conclues dans les foires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09207 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen

    Dangerosité de l'additif alimentaire E 171

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06087 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Pratique du démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03189 posée par Mme Laurence Rossignol

    Dispositif Bloctel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau

    Information fiable et objective sur la durée de vie des produits

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible