Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

Question n° 28404 posée par M. Pierre Charon

Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini

Disparition du ticket de caisse

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 23927 posée par M. Pierre Laurent

Situation de l'institut national de la consommation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent

Moyens des associations de protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly

Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19792 posée par M. Pascal Allizard

Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure

Demande de transparence du marché funéraire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

Manque de transparence des pompes funèbres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence