Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

   Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Pratiques des opérateurs funéraires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1095S posée par M. Daniel Reiner

   Frais et mobilité bancaires des consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   18/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 1071S posée par M. Christian Cambon

   Protection des consommateurs en matière de produits financiers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/10/2010

   Pertinence

5. Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger

   Découverts bancaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

6. Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon

   Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007

   Pertinence