Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20782 posée par M. Jean Besson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20595 posée par M. Alain Néri

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/10/2011
Pertinence
Question n° 10757 posée par M. Marc Daunis

Action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10763 posée par Mme Samia Ghali

Action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/11/2009
Pertinence
Question n° 04352 posée par Mme Odette Terrade

Instauration dans la loi de la possibilité d'engager une action de groupe pour les consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/05/2008
Pertinence
Question n° 02363 posée par M. Bernard Piras

Mise en place d'une action de groupe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

01/11/2007
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

Procédure d'action de groupe des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26473 posée par M. Bernard Piras

Mise en place d'une action de groupe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/03/2007
Pertinence
Question n° 21769 posée par M. François Autain

Instauration de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21612 posée par M. Jacques Siffre

Introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/02/2006
Pertinence