Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01012 posée par M. Didier Marie

Hausse des frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01121 posée par Mme Gisèle Printz

Application de la loi sur le crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00772 posée par M. Claude Jeannerot

Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00326 posée par M. Jean Besson

Distribution abusive du crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00469 posée par Mme Françoise Férat

Application de la loi sur le crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00528 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de la loi sur le crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00159 posée par M. François Marc

Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00189 posée par M. François Marc

Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

Procédure d'action de groupe des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence