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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent
Moyens des associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Laurent
Situation du centre technique régional de la consommation de Poitou-Charentes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence