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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
316 questions
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Question n° 28404 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23927 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent
Moyens des associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly
Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19792 posée par M. Pascal Allizard
Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure
Demande de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence