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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07228 posée par M. Paul Loridant
Rôle du consumérisme
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 0173G posée par M. Jean Faure
Rôle des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05463 posée par M. Daniel Hoeffel
Vente par correspondance: réglementation des loteries
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Paul Loridant
Rôle du consumérisme
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence