Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas

Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers

Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06474 posée par M. Georges Gruillot

Allocation spécifique pour les veuves des mutilés de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/02/1998
Pertinence
Question n° 11206 posée par M. Georges Gruillot

Régime social des travailleurs indépendants réformés

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/08/1990
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Rémi Herment

Reversion des rentes d'accidents du travail

Réponse du ministère : Sécurité sociale

05/06/1986
Pertinence