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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence