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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou
Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0460S posée par Mme Laurence Rossignol
Démission légitime des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch
Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud
Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin
Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. Nicolas About
Évolution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin
Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence