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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence