Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Indemnisation chômage des agents des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 17981 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16287 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de collaborateurs d'élus par un conseil régional

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2015
Pertinence
Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir

Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

23/10/2014
Pertinence
Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02422 posée par M. Jean Louis Masson

Collaborateurs des groupes d'opposition des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence