Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

493 questions

Question n° 00372 posée par M. Guy Robert

Entreprises artisanales; assurance chômage du chef d'entreprise

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

Réponse du ministère : Premier ministre

22/11/1980
Pertinence
Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud

Equilibre financier du régime d'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

27/01/1983
Pertinence
Question n° 09982 posée par M. Jean Cluzel

Régime d'assurance chômage des comédiens

Réponse du ministère : Culture

03/02/1983
Pertinence
Question n° 14151 posée par M. Alfred Gerin

Aménagement du régime d'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

24/11/1983
Pertinence
Question n° 14243 posée par M. Pierre Schiele

Assurance chômage des assistantes maternelles

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/12/1983
Pertinence
Question n° 16821 posée par M. Francisque Collomb

Revalorisation des indemnités journalières de maladie versées à certains assurés sociaux au chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/04/1984
Pertinence
Question n° 18373 posée par M. Maurice Janetti

Collectivités locales: modalités d'affiliation au régime d'assurance chômage

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/1984
Pertinence
Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti

Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage

La question est caduque

17/01/1985
Pertinence
Question n° 26329 posée par M. Pierre Bastie

Assurance chômage pour l'accession à la propriété: modalités d'application

La question est caduque

17/10/1985
Pertinence