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1218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1218 questions
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Question n° 00372 posée par M. Guy Robert
Entreprises artisanales; assurance chômage du chef d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud
Equilibre financier du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09982 posée par M. Jean Cluzel
Régime d'assurance chômage des comédiens
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14151 posée par M. Alfred Gerin
Aménagement du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14243 posée par M. Pierre Schiele
Assurance chômage des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Francisque Collomb
Revalorisation des indemnités journalières de maladie versées à certains assurés sociaux au chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18373 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: modalités d'affiliation au régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti
Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26329 posée par M. Pierre Bastie
Assurance chômage pour l'accession à la propriété: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence