Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 07975 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et responsabilité civile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier

    Évolution de l'assurance décennale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22996 posée par M. Michel Mercier

    Limitation de la garantie à une fraction de la valeur totale des ouvrages d'envergure dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20289 posée par M. Philippe Marini

    Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19340 posée par M. Alex Türk

    Construction de maisons individuelles : non-application de la législation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06399 posée par M. Gérard Larcher

    Création d'un fonds de garantie et indemnisation des assurés victimes de la faillite de la société ICS assurances

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05905 posée par M. Gérard Larcher

    Fonds de garantie des assurés

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01690 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réglementation relative à la souscription d'une police d'assurance dommage-ouvrage pour les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00235 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible