Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 30654 posée par M. Jean Cauchon

Réforme de l'assurance construction: assurance dommages-ouvrage

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30655 posée par M. Jean Cauchon

Réforme de l'assurance construction: garantie de parfait achèvement

Réponse du ministère : Justice

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30656 posée par M. Jean Cauchon

Réforme de l'assurance construction: notion de réseaux divers et ouvrages de voirie

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30657 posée par M. Jean Cauchon

Réforme de l'assurance construction: notion de vice apparent

Réponse du ministère : Justice

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30727 posée par M. Pierre Vallon

Assurance dans le domaine de la construction: application de la loi

Réponse du ministère : Économie

22/06/1979
Pertinence
Question n° 30757 posée par M. Pierre Vallon

Assurance construction: application aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

27/06/1979
Pertinence
Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier

Constructions scolaires: montant du taux d'assurance

La question est caduque

31/10/1979
Pertinence
Question n° 32159 posée par M. Georges Treille

Assurance obligatoire des constructeurs: maintien de la garantie

Réponse du ministère : Économie

06/12/1979
Pertinence
Question n° 32636 posée par Mme Brigitte Gros

Assurance dommage construction: concurrence

Réponse du ministère : Économie

31/01/1980
Pertinence
Question n° 34445 posée par M. Jean Cluzel

Construction: assurance responsabilité décennale

Réponse du ministère : Économie

05/06/1980
Pertinence