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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22678 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des vacations dans les centres de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Didier Guillaume
Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Alain Néri
Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand
Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence