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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Complémentaire santé des non salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas
Accès à une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence