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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25595 posée par M. Patrick Kanner
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24626 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence