Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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557 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

557 questions

  1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

    Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

    Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00788 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01409 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier

    Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne

    Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible