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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23169 posée par M. Pascal Allizard
Fixation des prix de ventes des produits et prestations de santé remboursés par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23226 posée par Mme Sophie Primas
Avis du comité économiques des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro
Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prestations en espèces de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence