Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler

Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert

Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

La question a été retirée

06/10/2011
Pertinence
Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/09/2011
Pertinence
Question n° 14786 posée par M. André Vantomme

Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

15/07/2010
Pertinence