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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet

    Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

    Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet

    Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible