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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. René-Paul Savary
Médicaments dérivés du plasma sanguin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir de la filière plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence