Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 16449 posée par M. Jacques Siffre

Situation des ambulanciers privés

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial

Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Convention entre les artisans taxis et la CNAM

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence
Question n° 00738 posée par M. Jean-Marc Pastor

Convention entre les artisans du taxi et la CNAM

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/09/2007
Pertinence
Question n° 03403 posée par Mme Gisèle Printz

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

La question est caduque

14/02/2008
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud

Changement de convention des taxis

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/04/2008
Pertinence
Question n° 06125 posée par Mme Annie David

Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis

Réponse du Ministère de la santé et des sports

06/11/2008
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence