Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier

Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence
Question n° 06647 posée par Mme Marie Mercier

Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence
Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mise en place du tiers payant

La question est caduque

08/01/2015
Pertinence
Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/01/2015
Pertinence
Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart

Généralisation du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec

Dépassements d'honoraires des médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

09/10/2014
Pertinence
Question n° 11129 posée par M. Roland Courteau

Tiers payant pour les consultations de médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/04/2014
Pertinence
Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault

Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence