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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06647 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en place du tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11129 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant pour les consultations de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence