Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey

Demandes des psychologues

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23/09/2021
Pertinence
Question n° 14832 posée par Mme Marie Mercier

Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence
Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 03354 posée par Mme Annie David

Décompte d'assurance de l'employeur

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02905 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02601 posée par M. André Dulait

Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 23024 posée par Mme Annie David

Décompte d'assurance de l'employeur

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence