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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Jean-Paul Hugot
Déduction fiscale des cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu
Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. André Dulait
Déduction fiscale de la couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08741 posée par M. Serge Mathieu
Travailleurs non salariés et assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle
Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03938 posée par M. André Bohl
Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet
Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15438 posée par M. Alfred Foy
Déduction du revenu imposable des retraités anciens salariés des cotisations versées pour une assurance complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence