Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 00738 posée par M. André Bohl

    Gestion des réserves financières par le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01524 posée par M. Georges Gruillot

    Assurance maladie des retraités militaires salariés du secteur privé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03938 posée par M. André Bohl

    Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04086 posée par M. Germain Authié

    Sécurité sociale : discrimination entre assurés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04668 posée par M. Emmanuel Hamel

    Partenariat entre les pouvoirs publics et l'assurance maladie pour déterminer les orientations et les modalités de la régulation du système de soins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04990 posée par M. Serge Mathieu

    Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du remboursement des frais médicaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05042 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dispositif de gestion de la trésorerie du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05548 posée par M. André Rouvière

    Cotisation forfaitaire minimum versée à l'assurance personnelle maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible