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2555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2555 questions
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27883 posée par M. Franck Sérusclat
Remboursement des prothèses auditives: situation particulière des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28058 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Régime indemnitaire de sécurité sociale: relèvement et harmonisation au sein de la CEE
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28120 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Artisans retraités: exonération des cotisations de maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28384 posée par M. Jean Chérioux
Myopathie: taux de remboursement des soins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch
Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28595 posée par M. Charles Zwickert
Conventions entre les caisses d'assurance maladie: application aux directeurs de laboratoires privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Travailleurs indépendants retraités: cotisations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence