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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 34781 posée par M. Alain Hethener
Modification des actes inscrits à la nomenclature de la CNAMTS
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05881 posée par M. Gérard Collomb
Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11959 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant
Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence