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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03473 posée par M. Claude Huriet
Instauration d'un taux de cotisation d'assurance personnelle spécifique pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. Jacques Oudin
Gestion de l'assurance personnelle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05174 posée par M. Jacques Oudin
Gestion de l'assurance personnelle
La question est caduque
Pertinence