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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0109S posée par M. Alain Bertrand
Protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02784 posée par M. Yves Krattinger
Menaces de la présence du loup pour les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0320S posée par M. Gérard Bailly
Attaques du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08951 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09030 posée par M. Alain Fauconnier
Présence du loup en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12448 posée par M. Jean-Claude Carle
Amélioration de la prise en compte de la situation des éleveurs victimes d'attaques de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Thierry Repentin
Attaques de loups
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13353 posée par M. Roland Courteau
Présence du loup dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Jacques Genest
Recrudescence des attaques de loups
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16336 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
La question a été transformée.
Pertinence