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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0065S posée par Mme Martine Berthet

   Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

   Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

   Réponse du Ministère de la mer

   25/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1355S posée par M. Jean Bacci

   Révision des bases fiscales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   12/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

   Comptes de trésorerie des budgets annexes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère

   Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier

    Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    17/01/2019

    Pertinence