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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Fracture numérique et couverture des zones grises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   15/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   01/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly

   Fonds de péréquation pour le haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   26/02/2009

   Pertinence