Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Authentification des certificats d'existence en Thaïlande
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19183 posée par M. Robert del Picchia
Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Abandon par les postes consulaires de l'établissement des certificats d'existence
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10161 posée par M. Robert del Picchia
Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi
Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence