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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20905 posée par M. André Trillard
Situation des militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 20708 posée par M. Jean-François Mayet
Carte des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Michel Canévet
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19848 posée par Mme Françoise Gatel
Critères d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Jackie Pierre
Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19908 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19740 posée par M. Michel Boutant
Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19329 posée par M. Alain Vasselle
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson
Carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence