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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 22789 posée par M. Bruno Retailleau

   Situation des soldats français ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 22203 posée par M. Jacques Grosperrin

   Reconnaissance des militaires sur le sol algérien de 1962 à 1964

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   09/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21958 posée par M. Didier Marie

   Combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   26/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 21574 posée par M. Philippe Bas

   Critères d'attribution de la carte du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   05/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 20905 posée par M. André Trillard

   Situation des militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 20708 posée par M. Jean-François Mayet

   Carte des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   24/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 19885 posée par M. Jackie Pierre

   Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19908 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 19757 posée par M. Dominique de Legge

   Critères d'attribution de la carte d'ancien combattant des opérations extérieures

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   28/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 19329 posée par M. Alain Vasselle

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    17/12/2015

    Pertinence