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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon
Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence