Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 34711 posée par M. Alex Türk

Définition des " tendances " politiques des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/2001
Pertinence
Question n° 11066 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Attribution d'étiquettes politiques aux listes de candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11116 posée par M. Daniel Laurent

Nuance politique et élections municipales 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat

Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne

Élections municipales et nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11749 posée par M. Jacques Berthou

Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/05/2014
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Daniel Laurent

Nuance politique et élections municipales 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 0948G posée par M. Dany Wattebled

Qualification politique des candidatures

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12634 posée par M. Hugues Saury

Nuance politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence