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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20044 posée par M. Raymond Courrière
Conséquences de la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20200 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de l'adoption de la proposition de loi relative à l'appellation " guerre d'Algérie "
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20875 posée par M. Serge Mathieu
Campagne double
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Paul Girod
Campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. Bernard Murat
Règlement de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Michel Doublet
Retraite des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24109 posée par M. Jean-Marc Pastor
Non publication du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Robert Hue
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26533 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence