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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04303 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Capacités d'équarrissage en France face aux épizooties
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog
Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02498 posée par Mme Christine Herzog
Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10735 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché
Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question a été retirée
Pertinence
