Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 11316 posée par M. Olivier Roux

Etablissements français d'enseignement au Maroc : augmentation disproportionnée des droits de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/08/1990
Pertinence
Question n° 06849 posée par M. Charles Descours

Report de l'application de la loi du 13 juillet 1992 sur la gestion des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/03/1998
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. André Dulait

Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/06/1998
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Girod

Elimination des déchets ménagers

Réponse du ministère : Tourisme

12/06/1998
Pertinence
Question n° 09267 posée par M. Jean Boyer

Elimination des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09816 posée par M. Jean-Marie Poirier

Mise aux normes des services de traitement des déchets

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/07/1998
Pertinence
Question n° 22275 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Utilisation de l'excédent d'impôt annoncé par le Gouvernement en faveur des motocyclistes et des automobilistes

Réponse du ministère : Budget

27/01/2000
Pertinence
Question n° 23079 posée par M. André Jourdain

Revendications des motocyclistes

Réponse du ministère : Budget

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23396 posée par M. Gérard César

Revendications des motocyclistes

Réponse du ministère : Budget

09/03/2000
Pertinence
Question n° 11075 posée par M. André Trillard

Prolifération des cormorans

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

26/11/2009
Pertinence