Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation sur les TUC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07725 posée par M. Michel Charasse

    TUC et réglementation sur l'indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07773 posée par M. André Rouvière

    Remplacement du personnel des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08745 posée par M. Philippe Madrelle

    Versement d'indemnités de chômage par les comités communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08841 posée par M. Michel Charasse

    Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question écrite et la loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09145 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evaluation du passif social des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20036 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Assurance chômage des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02634 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants non titulaires : réinsertion en France

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible