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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06777 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Tarifs de délivrance des passeports dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Paul Girod
Evolution de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28008 posée par M. Bernard Murat
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28041 posée par M. Dominique Leclerc
Autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28400 posée par M. Xavier Pintat
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer
Aides financières de l'Etat en faveur des départements
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Jean Louis Masson
Transports ferroviaires régionaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des finances locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence