Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot

   Infractions au code de l'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06641 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

   Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog

   Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03999 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    24/11/2022

    Pertinence